CONDITIONS DE VENTE

 

 

Dernière mise à jour : 6 avril 2019

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.infinedesignobjet.com (« notre site »). 

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site. 

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT 

1.1 www.infine designobjet.com est un site Internet exploité par INFINE Design Objet SAS (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en tant que société en France sous le numéro 830926606. Notre siège social est situé au 35 rue de Patay 33000 Bordeaux / France. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR 13830926606. 

2. COMMANDER DES PRODUITS 

2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande. 

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande. 

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée. 

2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous. 

2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés. 

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits. 

3. DISPONIBILITÉ 

3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande. 

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais. 

4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS 

4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images. 

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives. 

5. PRIX DES PRODUITS
5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. 

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services. 

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. 

6. COMMENT PAYER 

6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits. 

6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes. 

7. LIVRAISON 

7.1 Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. 

7.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée. 

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ 

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus. 

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits. 

9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci- dessous ou encore conformément à vos droits légaux. 

Droit de rétractation 

9.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. 

9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). 

9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation. 

Conséquences de la rétractation 

9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). 

9.7 Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat. 

9.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous. 

9.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi. 

Produits défectueux ou non conformes à la description 

9.11 Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente exposées dans la présente Section B. 

9.12 Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer. 

Comment retourner les Produits 

9.13 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci- dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela : 

(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à 

laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge . 

9.14 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.11 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.13. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous. 

9.15 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les. 

14. VOS INFORMATIONS 

14.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité . 

15 A. RESPONSABILITÉ 

15a.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous. 

15a.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités. 

15a.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat. 

15a.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié. 

15a.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consomCONDITIONS DE VENTE 

Dernière mise à jour : 6 avril 2019. 

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.infinedesignobjet.com (« notre site »). 

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site. 

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT 

1.1 www.infine designobjet.com est un site Internet exploité par INFINE Design Objet SAS (« nous », « nos/notre »). Nous sommes immatriculés en tant que société en France sous le numéro 830926606. Notre siège social est situé au 35 rue de Patay 33000 Bordeaux / France. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR 13830926606. 

2. COMMANDER DES PRODUITS 

2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande. 

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande. 

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée. 

2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous. 

2.5 Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés. 

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits. 

3. DISPONIBILITÉ 

3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande. 

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais. 

4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS 

4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images. 

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives. 

5. PRIX DES PRODUITS
5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. 

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services. 

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. 

6. COMMENT PAYER 

6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits. 

6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes. 

7. LIVRAISON 

7.1 Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. 

7.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits vous soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à leur fabricant ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée. 

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ 

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus. 

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits. 

9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci- dessous ou encore conformément à vos droits légaux. 

Droit de rétractation 

9.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits sans donner de raison. 

9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). 

9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation. 

Conséquences de la rétractation 

9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). 

9.7 Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 14 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des Produits (au premier des deux termes échus) ou (c) si aucun produit n’a été fourni, 14 jours après le jour où vous nous avez informés de notre décision d’annuler ce contrat. 

9.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous. 

9.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou, au premier des deux termes échus, jusqu’à ce que vous nous présentiez la preuve de leur renvoi. 

Produits défectueux ou non conformes à la description 

9.11 Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente exposées dans la présente Section B. 

9.12 Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer. 

Comment retourner les Produits 

9.13 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci- dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela : 

(a) pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à 

laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge . 

9.14 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.11 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.13. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous. 

9.15 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les. 

14. VOS INFORMATIONS 

14.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité . 

15 A. RESPONSABILITÉ 

15a.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous. 

15a.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités. 

15a.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat. 

15a.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié. 

15a.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs. 

15 B. GARANTIES LÉGALES 

15b.1 Article 15A n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux ans. 

mateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs. 

15 B. GARANTIES LÉGALES 

15b.1 Article 15A n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et dure pour une période de deux ans.